PLU de Richelieu – Modification de droit commun n°1 – Avis d’enquête publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DE RICHELIEU
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Richelieu.
L’enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs, à compter du Lundi 05 Août 2019 jusqu’au Jeudi 05 Septembre 2019.
Monsieur Pierre-Louis MINIER, officier de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif d’Orléans.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne et à la mairie de la commune de Richelieu pendant la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture.
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Richelieu, aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Communauté de Communes Touraine Val de Vienne : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.
- Mairie de Richelieu : du lundi au vendredi (sauf le mardi après-midi) de 8h30 à 12h45 et de 14h à 17h et le samedi matin de 10h à 12h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de modification du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d’enquête ouvert à cet effet par le commissaire enquêteur ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne – 14, Route de Chinon – BP 18 – 37 220 PANZOULT ou à la mairie de Richelieu – 1, place du Marché – 37120 RICHELIEU ou par mail à l’adresse suivante : amenagement.urbanisme@cc-tvv.fr
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes www.cc-tvv.fr et les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : amenagement.urbanisme@cc-tvv.fr
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes dès publication du présent arrêté.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête publique.
Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Le Lundi 05 Août de 8h30 à 12h à la mairie de Richelieu,
- Le Samedi 24 Août de 10h à 12h à la mairie de Richelieu,
- Le Jeudi 05 Septembre de 14h à 17h à la mairie de Richelieu.
À l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le président de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la présidente du tribunal administratif et à la préfète d’Indre-et-Loire.
Le rapport, conforme aux dispositions des articles L 123-15 et R 123-19 du code de l’environnement, relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne et à la mairie de Richelieu, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site Internet de la Communauté de Communes www.cc-tvv.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
L’organe délibérant de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification de droit commun du PLU de Richelieu. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux 2 journaux régionaux ou locaux suivants diffusés dans le département : La Nouvelle République et La Nouvelle République du Dimanche. Il sera également publié sur le site internet www.cc-tvv.fr.
Quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie d’affiches, au siège de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne et à la mairie de Richelieu.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme RUFFAT, responsable du projet, au siège de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne ou auprès de Monsieur le maire de Richelieu.