AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Projet du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
(Conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016)
Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, et après en avoir délibéré le 23 juillet 2018, la Communauté de communes Touraine Val de Vienne a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) intégrant la dimension territoriale de l’action de lutte contre le changement climatique. Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 27 janvier 2020.
Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectifs d’anticiper la fracture énergétique, les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir. Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles. Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergies, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants, la séquestration Carbone et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne du mercredi 24 avril 2024 au vendredi 24 mai 2024 inclus.
Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants :
– la délibération d’arrêt de projet PCAET
– le diagnostic et sa synthèse
– la stratégie et le programme d’actions
– l’évaluation environnementale stratégique
– l’avis du Préfet de Région et les réponses apportées
Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public : environnement@cc-tvv.fr
Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
A l’issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne.