Touraine Val de Vienne

Communauté de communes

Révision allégée n°2 – réduction de la zone agricole

Objet de la procédure d’évolution

La Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) fait l’objet d’une procédure de révision dite « allégée » lorsque la collectivité envisage de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.

La CCTVV engage une révision allégée de son PLUi afin de réduire la zone agricole.

Cette réduction de la zone agricole concerne les communes de : Avon-les-Roches, Braslou, Brizay, Champigny-sur-Veude, Courcoué, Crouzilles, La Tour-Saint-Gelin, Luzé, Marcilly-sur-Vienne, Noyant-de-Touraine, Ports-sur-Vienne, Richelieu, Rilly-sur-Vienne et Sainte-Maure-de-Touraine.

La procédure devrait s’étaler sur 12 mois.

État d’avancement

      • Juin 2023 : consultation pour recruter le bureau d’études qui accompagnera la collectivité dans la procédure d’évolution.
      • Juillet 2023 : choix du prestataire retenu pour réaliser la mission, le bureau d’études CITADIA.
      • Septembre 2023 : démarrage de la procédure d’évolution.
      • Octobre 2023  – mai 2024 : réalisation des études et montage du dossier de révision allégée.
      • 27 mai 2024 : bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée en conseil communautaire
      • Juin / juillet / août 2024 : consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
      • Du 30 octobre 2024 au 29 novembre 2024 : enquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables via le lien présent en bas de la page.

Prochaines étapes

      • Approbation de la révision allégée.
      • Publication de la modification sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Documents relatifs à la procédure