ORDURES MÉNAGÈRES
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) disparait dès 2025 !
À partir de 2025, vous ne recevrez plus de factures semestrielles de Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).
En effet, les élus de la CCTVV ont fait le choix de remplacer cette redevance par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à partir du 1er janvier 2025.
Pour les usagers qui étaient prélevés 2 fois ou 6 fois par an, ces prélèvements cesseront à partir du 01/01/2025. Cependant, si vous avez encore des sommes dues au titre de la REOM pour l’année 2024 ou les années antérieures, vous devrez vous en acquitter avant la fin 2025.
Qu’est-ce que la TEOM ?
La TEOM est une taxe d’enlèvement des ordures ménagères basée sur les propriétés bâties, et non plus sur le nombre de personnes dans le foyer. Elle apparaîtra directement sur la taxe foncière bâtie.
Qui est redevable de la TEOM ?
Ainsi, ce sont les propriétaires des biens immobiliers qui seront redevables de la taxe, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Si vous êtes locataire, vous n’aurez pas à vous en acquitter directement ; votre propriétaire intègrera ce coût dans vos charges locatives.
Comment est calculée la TEOM ?
Le montant de la TEOM se base sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour annuellement par les services fiscaux de l’Etat) et sur le taux de la taxe (voté chaque année par le Conseil communautaire). Il varie donc chaque année et est connu en avril, après le vote des taux d’imposition par le Conseil communautaire en mars.
TEOM = Valeur locative du bien (qui apparait sur votre feuille
d’imposition) x taux voté par la CCTVV.
La TEOM est-elle plafonnée ?
Oui. Pour les propriétaires ayant des bases foncières bâties importantes, les élus de la CCTVV instaurent un plafonnement de la valeur locative égale à 2 fois la valeur locative moyenne du territoire. Ce plafonnement ne peut pas être mis en place pour les entreprises.
Pourquoi ce changement ?
La mise en place de la TEOM permet de simplifier et rationaliser la facturation de la collecte et du traitement des déchets tout en garantissant une participation plus équitable de tous les usagers. Le fichier des occupants des locaux professionnels ou des habitations sur la base des déclarations des usagers n’était plus fiable à l’échelle des 40 communes et 26 000 habitants.
Malgré les efforts constants des collectivités pour actualiser ces informations, certains ménages ou entreprises ne s’acquittaient pas de la redevance REOM, entraînant une inégalité de traitement entre les usagers.
Avec la TEOM, le système est plus simple et fiable, puisque les fichiers des bases foncières sont mis à jour par les services de l’administration fiscale. Les impayés seront, par ailleurs, traités par l’État.
EN RÉSUMÉ
À partir de 2025, la Redevance REOM disparaît et est remplacée par la Taxe TEOM.
– Les usagers ne seront plus prélevés pour la redevance à partir du 01/01/2025, mais devront régler d’éventuelles dettes liées à la REOM pour 2024 et les années précédentes.
– La TEOM apparaîtra sur la taxe foncière bâtie des
propriétaires. Pour les propriétaires bailleurs, la TEOM est une charge récupérable auprès des locataires.
– Le taux de la TEOM sera voté par le Conseil communautaire fin mars 2025.
– Les modalités de collecte et d’accès à la déchèterie ne changent pas et les consignes de tri restent les mêmes.
– Les propriétaires doivent vérifier que le bail comprend le caractère récupérable de la TEOM au titre des charges locatives, sinon l’ajouter.
Ce changement concernera tous les habitants du territoire.